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le CML, le Collège Méditerranéen des Libertés, propose dans le cadre de son cycle de conférences "Territoires ignorés 2008-2009" Denis Salas et Philippe Pédrot Denis Salas est Maître de Conférence à l'École
Nationale et la Magistrature ont donné une conférence à la Fac de Droit de Toulon le mercredi 12 novembre 2008 Le juge est-il gardien des
valeurs ?
Denis Salas Après avoir été juge pour
enfant pendant plusieurs années, Denis Salas a travaillé sur la question de la
transsexualité. Devant la possibilité de changer de sexe qui n’était pas évidente,
les avis étaient très partagés. Une position relative soucieuse de répondre
à la demande sociale face à une position plus dogmatique. Depuis 1980, de très
nombreux changements sont intervenus tant dans les techno-sciences que dans le
droit. Le besoin de reconnaissance de
l’individu au plus profond de lui-même et ce qu’il estime être fondamental
pour sa propre existence modifie sa relation au droit. L’aide à la procréation médicale
assistée était liée à des raisons médicales, viennent se rajouter les célibataires,
les homosexuels… lorsque leurs droits ne sont pas reconnus crient à la
discrimination. Il existe d’autres conflits tels que l’anonymat des donneurs
de gamètes qui est battu en brèche. La justice devra trouver des compromis
alors que le droit n’a pas toujours bougé. Vis à vis de la religion,
l’agnosticisme religieux ou l’agent de l’ordre moral sont régulièrement
posés à la justice. Le juge essaye de faire preuve de conciliation et de tolérance.
La prévention fait partie du travail du juge en complément du travail répressif. D’autre part, nous sommes
dans des sociétés compassionnelles et médiatiques. Par exemple, la question
de l’euthanasie qui se pose régulièrement actuellement. On a fréquemment
dans ce type d’affaires les arguments suivants : la vie humaine ne doit
pas être laissée à la disposition des individus, position la plus conforme au
droit actuel, par opposition à une évolution des mentalités avec une tolérance
plus grande vis à vis des auteurs des euthanasies. Un juge ne travaille pas
avec sa conscience uniquement mais avec le droit. Une solution a été trouvée
avec le sursis ou le non-lieu. Ceci est un compromis entre la dette vis à vis
de la loi et vis à vis de la compassion. La mondialisation,
l’internationalisation du droit commence à ce faire sentir. Il existe une très
grande diversité de droits. On peut même faire du droit-shopping, avec un détournement
de la loi. Par exemple, aux Etats-Unis, alors que la peine de mort fait
consensus pour l’ensemble des américains, qu’ils soient républicains ou démocrates
(voir les derniers discours de Barak Obama), la peine de mort pour les mineurs
vient d’être interdite en faisant référence aux différentes législations
européennes et mondiales. Au nom de la cause des
victimes, on voit apparaître des demandes de répression immense en complet désaccord
avec une quelconque échelle des peines. Les Droits de l’Homme ne protègent
pas du totalitarisme, mais s’ils sont portés par peurs irrationnelles, ils
peuvent rapidement mener à des atteintes aux libertés fondamentales. Philippe Pédrot Le juge est le gardien des
valeurs. Il y a une montée très importante du juridique. Dans les sociétés
occidentales, les symboles perdent leur valeur, leur importance. Il y a un
brouillage des frontières entre licite et illicite, entre sacré et profane…
Le droit doit garder le sens du mouvement.. Il faut défendre le droit, mais
point trop n’en faut. Devant le délitement de la société, le droit semble
être une solution. Le droit se situe entre la limite et le lien. Jamais une société n’a été régulée par le droit, mais plutôt par des règles de non-droit. La désinstitutionalisation, comme le mariage, la filiation…, va mettre en avant le droit. Le juge recherche une cohérence. Le droit doit arrêter d’être un système clos. Le droit doit être relié à la culture, il doit ouvrir sur l’extérieur.
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