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Dernière modif. : 10/05/2008

le CML, le Collège Méditerranéen des Libertés,  propose dans le cadre de son cycle de conférences

"Où allons-nous ?"

Denis Salas

Photo Librairie Gaïa

a donné une conférence à la Fac de Droit
le mardi 10 mai 2005

"Le rôle du juge dans la société démocratique"

   Denis Salas est magistrat. Après avoir exercé dans différents tribunaux, il est actuellement chargé de formation et de recherche à l'École nationale de la magistrature et secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice.

Notes sur la conférence

BIBLIOGRAPHIE

"La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal"  Hachette

Défi du terrorisme, montée du sentiment d'insécurité, augmentation des condamnations pour crimes sexuels, durcissement du Code pénal notre société et son système judiciaire s'engagent toujours plus dans la voie de la répression. Mais à trop vouloir prévenir les risques, ne sommes-nous pas en train de rompre avec notre conception humaniste et individualisée de la peine? Dans La Volonté de punir, Denis Salas montre comment le souci légitime de réparation des victimes est devenu la préoccupation majeure de notre culture judiciaire. Il décrit les modifications de la justice pénale qui ont accompagné cette évolution et les dangers qu'elles font peser sur notre démocratie. A la différence des États-Unis, cette transformation est aujourd'hui toujours réversible en France. Encore faut-il que l'exigence de justice ne cède pas devant le populisme pénal et qu'elle sache se faire entendre dans un débat public dominé par l'inquiétude et la peur.

"Victimes de guerre en quête de justice. Faire entendre leur voix et les pérenniser dans l'histoire." Harmattan
	Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre. L'héroïsation des vainqueurs et le silence des vaincus sont le seul épilogue des conflits armés. La culture de guerre nourrie de patriotisme ne laisse place qu'au culte des combattants morts au front. Mais, au milieu du XXe siècle, les guerres changent de nature. Les victimes civiles deviennent massives, dépassent en nombre les combattants. Dans certains conflits contemporains, comme lors de la " purification ethnique " de l'ex-Yougoslavie (1991-1999), les massacres génocidaires sont seuls sur le champ de bataille. Comment la justice d'après guerre. s'est adaptée à ces victimisations de masse ? Quels types de ressources ont-ils été mobilisés pour juger leurs auteurs, faire le récit de ces violences extrêmes et reconstruire un avenir commun ?
Quel acte refondateur peut assumer cette tâche quand la communauté politique est brisée : amnistie, réparations, tribunal ad hoc, cour permanente ou commission vérité et réconciliation ? Telles sont les questions que se sont posées les intervenants du séminaire " Œuvre de justice et victimes " dirigé par Robert Cario et Denis Salas et organisé par l'École nationale de magistrature en 2001 et 2002. Le présent ouvrage en est le troisième volume.

"L'éthique du juge : une approche européenne et internationale"  Dalloz-Sirey
	Rarement au cours de son histoire le juge aura été autant exposé au regard de l'opinion publique. Les critiques contre ses " erreurs d'appréciation ", ses fautes plus ou moins graves et les dysfonctionnements de la justice se multiplient. Or, rien dans notre tradition judiciaire, à l'inverse d'autre professions, ne permet de prévenir les écarts de comportement. Nul dispositif ne permet d'aider les juges en difficulté ou simplement en questionnement. Aucune culture sur l'éthique et la déontologie ne s'intercale entre la morale individuelle et la sanction professionnelle. Cet ouvrage voudrait révéler au public français les principales conceptions de l'éthique et de la déontologie des magistrats dans les grandes démocraties. Les pays de Common law, où la figure du juge est prestigieuse, sont partagés entre les codes de déontologie et l'affirmation des principes fondamentaux.
Dans les autres pays européens, le débat sur l'éthique judiciaire reste encore embryonnaire. Partout où il se manifeste, il traduit le déclin d'une relation de dépendance vis-à-vis du politique et la construction d'un pacte de confiance avec le public.

"Albert Camus. La juste révolte"  Michalon

Albert Camus entretient un rapport paradoxal à la justice selon qu'il y voit un idéal d'équité ou une machine destructrice d'innocence. Depuis ses premières expériences comme chroniqueur judiciaire à Alger jusqu'à ses écrits contre la peine de mort, l'oscillation est constante. Comme institution, la justice est captive des idéologies ou des passions, mais comme quête morale elle incarne une " juste révolte " contre l'injustice. Sous le masque de Caligula, elle est source d'une ivresse barbare et démesurée. Mais sous les traits apolliniens de Nemesis, déesse de la mesure, elle est lumière. Camus pense inlassablement la justice contre elle-même. Il combat ses dérives justicières autant qu'il lui rappelle sa vocation à fonder une cité juste. Ses fictions sont des masques autobiographiques qui creusent en profondeur le sillon de cette tension.

"Oeuvre de justice et victimes. Volume 1" Harmattan

L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Longtemps oubliées du procès pénal, elles tentent aujourd'hui de reconquérir leur place d'acteur dans la régulation du conflit cristallisé par l'infraction commise. Mais les victimes ne recherchent pas seulement, dans l'œuvre de justice, la sanction de l'infracteur. Elles réclament surtout que la vérité soit affirmée dans sa complexité et, davantage encore, que leurs droits à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation globale des traumatismes subis soient effectivement garantis. L'émergence de la Justice restaurative, dans la droite ligne des justices vindicatoires primitives, offre de réelles possibilités de restauration du lien social meurtri par l'acte criminel. Mais cette justice doit combiner la dimension rétributive avec le respect de la dignité des personnes impliquées dans le conflit intersubjectif. Tel est le paradoxe autour duquel gravitent les contributions présentées dans ce premier volume.

"La justice, une révolution démocratique"  Desclée de Brouwer
	En 1789, la Révolution française se fit contre les juges, dont elle scella la défaite historique. Deux siècles après, une seconde révolution démocratique redécouvre spectaculairement le pouvoir judiciaire. Non que cette émergence traduise une " revanche " des juges contre un passé de soumission. Comme le montre la première partie de cet ouvrage, l'avancée politique de la justice est d'abord celle d'une société qui plaide pour une meilleure reconnaissance d'elle-même, de ses inquiétudes, de ses mœurs, de sa mémoire. Il en résulte un ébranlement de l'architecture de notre démocratie, dont les textes présentés dans la seconde partie soulignent l'ampleur. Les acteurs de la justice pensent désormais leur destin à distance du " corps " unifié de l'État, dont ils étaient les premiers protecteurs. Les mêmes armes qui défendaient le souverain deviennent aujourd'hui l'instrument de sa contestation.
L'ancienne justice était une puissance captive dans l'État ; la nouvelle cherche sa place entre une société plus autonome et un État moins englobant. Dans ce sillage, elle remue profondément notre histoire sans cesser de questionner son avenir. Les textes rassemblés dans ce recueil sont tirés du fonds de la revue Esprit.

"Le tiers pouvoir. Vers une autre justice"  Pluriel Hachette

La justice française vit aujourd'hui un tournant historique. Prenant à revers toute la tradition républicaine, elle cesse en effet de dépendre de l'exécutif pour tendre à devenir, avec l'aide des médias, un véritable " tiers pouvoir " entre le peuple et ses représentants. Denis Salas met au jour les causes de cette mue décisive : un changement affecte de l'intérieur le statut de la justice tandis qu'un renouveau de la société civile lui donne une place qu'elle n'a jamais eue. Les hommes politiques ne peuvent plus prétendre se juger eux-mêmes ou n'être justiciables que devant leurs électeurs. Ainsi renaît une instance impartiale, indispensable à l'équilibre de la démocratie représentative. Comment une telle révolution a-t-elle été possible et quels sont les points forts de cette transformation ? La situation française se distingue-t-elle de celle de nos voisins européens ? Vers quoi nous conduit-elle ? A l'heure où la France est engagée dans une vaste réforme de sa justice, ce livre tente de répondre à ces questions.

"La justice et le mal"  Odile Jacob

Nos démocraties se montrent aujourd'hui très sourcilleuses en matière de morale publique. Celle-ci a en effet opéré son retour sous la pire des formes : le scandale. Affaires de corruption, malversations financières, faits divers sordides... Parfois, les trois sont réunis, comme en Belgique dernièrement, et l'on ne tarde pas à suspecter l'ensemble de la classe politique. La justice - sans doute la dernière instance d'identification du mal - est fortement mise à contribution et finit par sortir de son rôle : chaque jour, on lui demande davantage de trancher des conflits moraux. Mais par quoi nos concitoyens sont-ils tant fascinés ? Par la justice en elle-même ou par sa matière : le crime ? Pour le savoir, les participants au séminaire de philosophie du droit de l'Institut des hautes études sur la justice ont choisi d'appuyer leur réflexion sur des cas extrêmes - tueurs en série, délinquants sexuels, détenus dangereux-, montrant notamment que le mal ne peut pas plus se réduire au " traitement " des criminels qu'à des statistiques : la question qu'il pose est de nature profondément politique...

"La république pénalisée." Hachette

* Le point sur la " pénalisation " de la République et ce qu'elle sous-entend : une extension de la justice pénale à des personnes jusque-là protégées ; le traitement des méfaits du libéralisme, par un recours massif à la prison ; le nouveau langage à travers lequel les individus traduisent aujourd'hui leurs relations. * Une recherche des causes de ce " tournant pénal " : l'importance prise par les victimes et les médias, qui trouvent dans les associations et l'opinion un relais puissant : l'autonomie des magistrats, qui tendent à s'émanciper de la tutelle de l'État ; un développement interne à la société démocratique, qui, face à l'insécurité, accentue l'individualisme peureux. * Des propositions pour lutter contre les ravages possibles d'un tel mouvement : rapatrier le droit pénal sur quelques délits essentiels ; imaginer d'autres manières de signifier la réprobation sociale ; substituer à la logique répressive la protection des individus fragiles qu'engendrent nos sociétés.

"Sujet de chair et sujet de droit : la justice face au transsexualime"   PUF

Qui aurait pu croire que nos sociétés puissent un jour permettre de " changer " de sexe ? Aujourd'hui des individus considérés comme transsexuels peuvent obtenir du juge une modification de la mention de leur sexe figurant à l'état civil. Au terme d'un long débat, la Cour européenne des droits de l'homme et, à sa suite, la Cour de cassation viennent de leur donner satisfaction au nom du droit à la vie privée. A partir d'une étude de jurisprudence, ce livre s'interroge sur cette évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques. Pour répondre à cette interrogation, l'auteur pense ce nouveau droit non sous la forme d'une créance unilatérale mais d'un endettement mutuel : si notre dette, eu égard au trouble identitaire des transsexuels, est de leur aménager un statut, ils doivent de leur côté accepter les devoirs inhérents aux liens d'alliance et de filiation.

"Du procès pénal"  PUF

Au moment où partout, en Europe et en France, le procès pénal est mis en question, il peut être utile de prendre un peu de recul pour mieux mesurer les enjeux du débat actuel. Cet essai cherche le sens de la trajectoire historique du procès dans notre civilisation. Dans toutes les sociétés, il paraît issu d'une pratique séculaire de médiation des conflits fondée sur l'oralité. Mais dès qu'il s'impose dans les pays européens, l'État forge un instrument - le procès pénal - à l'image de sa souveraineté. Plus tard, la volonté de reconnaître à tout homme le droit à un procès équitable cherchera à rompre avec la figure tutélaire de l'inquisition... En réalité, l'identité du procès pénal ne cesse d'osciller entre les pôles de son historicité. Même dans la forme du procès équitable où la plupart des démocraties le reconnaissent aujourd'hui, il continue, en pratique, de se définir entre médiation et inquisition.

Notes sur la conférence

  Denis Salas a commencé sa conférence en indiquant qu'au cours d'un de ses déplacements à Bruxelles, il y avait à l'entrée du Palais de Justice une plaque commémorative rappelant le calvaire des enfants, entre autre ceux de l'affaire d'Outreau. A ce cénotaphe, de nombreux graffitis sont venus se rajouter demandant une très grande fermeté contre les crimes et plus particulièrement la peine de mort pour les assassins d'enfants. Cette introduction faite par le conférencier montre la tendance actuelle de nos sociétés occidentales.

Le contexte général après le 11 septembre aux États-Unis, le 21 avril en France, l'affaire Bonnal (Multirécidiviste libéré qui a commis d'autres crimes) a durci la répression. La justice a de plus en plus recours à la détention provisoire.

  L'ouverture des marchés, la libre circulation des personnes y compris des criminels, provoquent une situation d'insécurité. La société a besoin d'être rassurée.

  On entre dans un discours médiatique où les médias rapportent ces évènements d'une manière très extrémiste.

  L'affaire du bagagiste de Roissy avait été accusé, à tort, d'être un terroriste (on a retrouvé dans son véhicule des armes et des explosifs) alors qu'il avait été victime d'une machination familiale. Il avait déjà été condamné, sans jugement contradictoire, par les médias. La police avait fait son travail en enquêtant à charge et à décharge. On voit là le populisme pénal.

  Dans le même genre, l'affaire de la jeune femme qui avait accusé des jeunes de banlieue de l'avoir agressée dans un train sans que personne ne viennent à son secours. Cette affaire avait pris très rapidement une importance énorme devant le scandale provoqué par l'antisémitisme de cet acte (des croix gammées auraient été dessinées sur le ventre de la jeune femme) exécuté par des jeunes maghrébins issus des quartiers. La condamnation était unanime, rapide, sans vérification des faits rapportés par une presse déchaînée. Il s'avéra rapidement que la victime avait menti ! La presse peut rapidement alimenter ce type d'action ; ces sujets sont très vendeurs !

  Les États-Unis est le meilleur exemple de l'exacerbation du populisme pénal. C'est apparu avec Ronald Reagan lorsqu'il entreprit un combat contre la drogue. 
  Le fait que les juges, qui sont des élus, doivent démontrer leur efficacité dans leur lutte contre le crime sont très tentés de durcir leurs réactions vis à vis de la montée de la violence. 

  Une fillette avait été kidnappée et assassinée par un multirécidiviste. L'émotion  avait été telle que le texte sur la récidive, très répressif, avait été adopté immédiatement après cette affaire.
  La peine de prison à perpétuité est prononcée automatiquement pour tout délinquant qui a commis trois délits quelque en soit l'importance : le voleur de pizzas, récidiviste, risque la même peine que l'assassin.

  Ces différentes lois portent toujours le nom des victimes.

  En France, on observe une profonde évolution du traitement de la délinquance. Si en 1945, la dimension éducative pour les mineurs est prioritaire, pour les adultes l'amendement revêt une grande importance. C'est la dimension politique du traitement.

   Le débat judiciaire est déstabilisé entre protection des libertés et sécurité. C'est un équilibre difficile à trouver.

  La parole des victimes est entrain d'émerger. Il faut dire que cette parole était particulièrement oubliée, voire niée. C'est un phénomène majeur.

  Les porte-paroles des victimes instrumentalisent ce discours victimaires pour faire monter en puissance le populisme.
  Le temps de la prescription a tendance à s'allonger.

  Dans l'affaire d'Outreau, pendant la phase d'instruction (en période préélectorale), on avait le sentiment qu'on tenait l'affaire du siècle. Elle est bouclée très vite. Il y a un consensus entre l'instruction, l'accusation et les médias !

  Dans l'affaire Patrice Alègre, à partir de faits inconsistants, une accusation sans fondements de dirigeants politiques, s'est déroulée quasiment exclusivement sur la scène des médias.

  Il faut inciter les médias à sortir de la logique des marchés, mais est-ce réaliste, vers une démarche plus citoyenne.