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Dernière modif. : 10/05/2008

Le Collège Méditerranéen des Libertés

Le 3^ème Colloque 2006 du C.M.L. :  « Penser ce qui nous arrive»

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Jacques Le Goff

Photo Librairie Gaïa

«Inventer un dialogue social»

CONFÉRENCE

Jacques Le Goff est professeur de droit public à la Faculté de droit de Brest où il enseigne le droit du travail, les libertés publiques et la philosophie du droit. Il a été inspecteur du travail pendant dix ans.

"Du silence à la parole. Une histoire du travail des années 1830 à nos jours" Presses universitaires de Rennes
	Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est construite dans la recherche de délicats compromis entre l'ordre économique et celui de la justice sociale. Décrire les configurations successives qui, depuis deux siècles, ont porté le travail d'élaboration légale et conventionnelle. Comprendre un présent incertain sous l'horizon de l'histoire. C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à la parole. D'où le titre Du silence à la parole d'un ouvrage dans lequel certains ont vu le " roman du droit du travail " lors de sa première édition en 1985, suivie d'une réimpression en 1986 et d'une réédition en 1989.
L'accueil très favorable qui lui fut alors réservé justifiait de le remettre au catalogue dans une version à ce point remaniée et si complètement réécrite qu'il constitue, dans la fidélité à l'inspiration initiale, une œuvre nouvelle.

 

"Droit du travail et société"  Tome 1 : Les relations individuelles du travail Tome 2 : Les relations collectives du travail Presses Universitaires de Rennes
	Après un premier volume consacré aux relations individuelles de travail et aussi chaleureusement accueilli par les juristes que par les sociologues, historiens et économistes, par les théoriciens que par les praticiens (magistrats, avocats, syndicalistes, chefs d'entreprise...), le présent ouvrage a pour objet les relations collectives de travail véritable ossature de la vie sociale. Y confirmant son projet de donner à comprendre une réalité foisonnante et complexe, l'auteur mobilise les savoir indispensables à l'intelligence de la démocratie sociale en actes. L'histoire y a sa part, essentielle, pour saisir la genèse d'un projet progressivement transcrit par le droit, pour mesurer les résistances opposées à l'organisation collective d'abord interdite et réprimée, puis tolérée, avant d'apparaître comme condition d'épanouissement de l'idéal démocratique.
Que l'on songe à la grève et à ses avatars, à l'expression dans l'entreprise si longtemps bâillonnée, à la négociation collective née de pratiques " sauvages " avant encadrement et encouragement par la loi frayant le chemin de la politique contractuelle. La sociologie n'apparaît pas moins indispensable à la compréhension des formes explicites et implicites de conflits et d'arrangements pacificateurs. La science politique permet d'approcher de plus près les pratiques de pouvoir et leurs mutations au cours des dernières décennies... Cet effort de contextualisation vivement approuvé par Edgar Morin dans sa Postface ne sacrifie cependant en rien le souci de présentation rigoureuse et exhaustive du dispositif juridique. Qu'il s'agisse des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, des conditions d'application d'une convention collective ou d'un accord, du statut du salarié en grève... L'auteur fixe avec précision l'état du droit tout en veillant à le rapporter aux pratiques effectives. Ancien inspecteur du travail, il excelle à donner vie, par de nombreuses illustrations, à l'austère norme juridique. " Votre ouvrage se lit comme un roman " lui a-t-on écrit à propos du premier tome. Mais il lui importe non moins de mesurer l'impact des règles sur la réalité sociale. Qu'en est-il du contrôle du pouvoir du chef d'entreprise par les institutions représentatives, des pratiques de grève, de l'état du système de négociation et plus globalement du bilan d'un siècle de démocratie sociale ?

CONFÉRENCE

«Inventer un dialogue social»

   Dans la situation actuelle du dialogue, il y a une difficulté à trouver sa place. Le trialogue fait intervenir le tiers médiateur qui serait l'État. C'est parce qu'il a acquis une telle emprise que le champ social est paradoxal.
   En France, la couverture conventionnelle est la plus forte du monde. Et pourtant, il n'y a pas de culture de négociation. L'État intervient dans le jeu. Sans État le dialogue social serait presque inexistant.
   C'est la persistance d'un imaginaire social qui valorise le conflit plus que la négociation.
   En mai 1999, à la RATP, un accord de paix sociale est institué. Dès le mois suivant, une grève était faite suite à l'agression d'un agent.
   La culture de la distance entre le patronat et les travailleurs, est un véritable principe. C'est une opposition entre l'économique (le patron) et le social (le monde du travail).
   Si, sous cette opposition entre l'économique et le social, ne serait-elle pas une opposition entre le pur et l'impur, somme de notre culture chrétienne, qui n'existe pas dans la société issu des cultures protestataires. Il y avait une culpabilité du rôle de l'argent et une innocence du coté social.

   - Difficulté extrême en France d'entrer dans une logique du contrat.
   - Faiblesse de la société civile. Ce que les Français n'aiment pas dans le libéralisme, c'est une société autonome face à l'État.
   - La situation du syndicalisme en France. Émiettement syndical : 5 syndicats représentatifs à Air France, 28 à la RATP ! 

   Ceci alimente la surenchère entre les syndicats. Le premier qui entre dans une politique de négociation, c'est à dire de compromis...
   On a vu se dessiner un certain nombre de frémissement : changement d'état d'esprit, nouvelles techniques.
   Il y a eu un effort d'intégration du social dans l'économique. On s'est arrêté vers une négociation de type transactionnel, voire donnant-donnant. Un échange penchant vers l'équilibre.
   Les partenaires sociaux doivent avoir un champ où ils auraient la faveur, c'est à dire les syndicats. Une loi organique obligerait l'État à réunir les partenaires sociaux avant toute négociation.
   Il faut donner une réelle crédibilité aux accords sociaux. Les accords signés par des syndicats ne représentent que 5% des salariés, valent pour l'ensemble des salariés. C'est ainsi que l'on a institué des accords majoritaires !