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Le 3^ème Colloque 2006 du C.M.L. : « Penser ce qui nous arrive»

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Gérard Farjat

Photo Librairie Gaïa

«Les tendances hégémoniques du système économique dans la construction du lien social et les réponses du système juridique»

CONFÉRENCE

Professeur émérite de droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Gérard Farjat a été président de l'Association internationale de droit économique, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit économique. Il a enseigné aux Universités de Dijon, Phnom-Penh et Tunis. Il est membre du Centre de recherches en droit économique (CREDECO - Nice-Sophia Antipolis).

Gérard Farjat : "Pour un droit économique" Presses Universitaires de France

Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation). Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise.

Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'État n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Économie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " État de droit ".

Gérard Farjat avec Jean-Jacques Sueur et Robert Charvin :
"Droit de l'homme et libertés de la personne"
Litec

CONFÉRENCE

«Les tendances hégémoniques du système économique dans la construction du lien social et les réponses du système juridique»

Les tendances hégémoniques de l'économique dans la société sont évidentes. Il n'y a pas beaucoup de résistance du juridique face au politique. Les systèmes se parlent et s'enrichissent entre eux. Il est possible que le système juridique évite des ruptures brutales car ce n'est pas un pouvoir. L'intervention impartiale d'un tiers désintéressé joue un rôle de médiateur. On se met au service des systèmes y compris des systèmes totalitaires.
   Le système économique peut modifier le système juridique. Ce dernier a un système de sanctions et confère des prérogatives. Le système juridique peut être au service des autres systèmes. Même un système totalitaire à besoin d'un cadre juridique pour normaliser les processus. Le système économique n'est pas un système totalitaire. Dans les pays communistes, c'était l'inverse. Les pays occidentaux ont tendance à ce type de système (l'argent est au pouvoir).
   Les pouvoirs privés économiques sont devenus une réalité qui met en péril l'équilibre du marché.
   Le contrat, instrument fondamental du droit privé, a une double nature : la force est du coté de la volonté, la faiblesse du coté de la fatalité. On a vu apparaître des droits protecteurs (travail, consommation...).
   Le droit a pris des gants pour s'occuper du droit économique. On ne fait plus de normes d'entrant, on régule à partir des faits : une concurrence raisonnable.
   Ces autorités de régulation ont été créées pour séparer ces pouvoirs économiques et politiques. La "marchéification" totale est catastrophique. Il existe des faiblesses du système juridique sur le plan international. Il y a une certaine solidarité qui commence à voir le jour.