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Colloque du C.M.L. 24-25 septembre 2004 : Les chemins de la démocratie Accueil Colloque | Programme | La démocratie | La dictature | La terreur | Les intervenants Les intervenants présents au Colloque Edith Archambault | Laurent Bouvet | Philippe Breton | Olivier Duhamel | Pierre Hassner | ZsuZsa Hegedus | Josette Lagadec | Michel Martin | Margaret Maruani | Olivier Mongin | Gilles Rebèche | Myriam Revault d'Allonnes | Michel Reydellet | Nathalie Rocailleux | Charles Rojzman | Michel Samson | Roger Sue | Henri Vacquin Michel Reydellet Maître de conférences à l'Université de Toulon et du Var
Quelques notes sur la conférence : "Le Sénat, pour quoi faire ?" Pourquoi parler du Sénat ? Pas parce que le Sénat a été élu ; c'est un verrou à l'évolution des institutions de la Vè République. Le Sénat vient d'Angleterre, survivance des chambres aristocratiques. Le Conseil des Anciens, ancêtre de notre Sénat, a été institué en 1795 pour modérer les excès de la Terreur. Il y a depuis, régulièrement, un sénat conservateur et peu démocratique. S'il fut supprimé en 1946 ou réduit à peu d'importance, c'est pour mieux revenir en 1958. Scrutin inégalitaire en représentation, en nombre, inégalités entre les départements, entre les maires... C'est une chambre qui a une surreprésentation rurale. L'âge moyen (61 ans) y est particulièrement élevé par rapport à l'Assemblée Nationale. Le Sénat, depuis son origine, a toujours été à droite, quelque soit le vote des français. Il est très prévisible, très conservateur. Le lobbying y est très actif (Par ex. : distributeurs de boissons dans les établissements scolaires, publicité sur le vin...). Le Sénat est un contre-pouvoir de plus en plus faible par la présidentialisation du pouvoir et peu efficace quand les deux chambres sont de la même couleur politique. Il peut bloquer toute évolution de la Constitution alors que ce n'est pas une assemblée élue directement par les français Par quoi remplacer le Sénat ? Par une assemblée élue au suffrage universel ou à la proportionnelle intégrale sur la base régionale. Cela permettrait un renouveau du parlement, de la décentralisation... Un renouveau de la démocratie populaire, indépendance des magistrats, limitation du nombre des mandats. Pour faire sauter le verrou constitutionnel que représente le Sénat, il faudrait que le nouveau président de la République s'engage à faire passer une réforme constitutionnelle par référendum.
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